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Note d'information sur la protection des données personnelles des passagers et des fournisseurs

Note d'information pour les passagers
CLAUSE DE MEDIATION: MOBY Lines Europe GmbH, Wilhelmstrasse 36-38, 65183 Wiesbaden, n’arrange des transferts par ferry que pour l’entreprise de transport TOREMAR, Toscana Regionale Marittima S.p.A., dont le siège social est situé à Piazzale dei Marmi, 12 – 57123 Livorno, Italie.
Le contrat de transport n’existe donc qu’entre le passager et l’entreprise de transport  Toremar. En ce qui concerne le transport en ferry, seules les conditions générales de transport dans la version en vigueur établies par Toremar s’appliquent pour le transport de passagers avec ou sans véhicule. MOBY Lines Europe GmbH, Wiesbaden, Allemagne, est exclusivement responsable en ce qui concerne la réception et le traitement règlementaires des réservations. Toute responsabilité de MOBY Lines Europe GmbH, Wiesbaden, concernant l’exécution du contrat de transport est exclue.

Note d'information pour les passagers (PDF)

Nous vous informons que TOSCANA REGIONALE MARITTIMA S.P.A. à associé unique traite vos données conformément au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 appelé « Code en matière de protection des données personnelles », dont le but est de protéger les personnes physiques et morales et les autres sujets lors du traitement des données personnelles les concernant. Cette réglementation prévoit tout d’abord qu’en cas de traitement des données personnelles, il est obligatoire de communiquer à l'intéressé le type de données traitées et certains éléments qui qualifient le traitement, qui, en tout état de cause, doit être effectué de façon correcte, licite et transparente, pour protéger votre confidentialité et vos droits. Par conséquent, conformément à ce que prévoit l’article 13 du décret législatif n° 196/2003, nous vous informons que:

Nature des données et finalité du traitement
Lors des opérations de réservation et d'enregistrement, nous recueillons des données vous concernant à des fins connexes et/ou instrumentales à l'exercice de notre activité et à la gestion des rapports instaurés entre vous et nous, ainsi que pour nous conformer aux obligations prévues par des lois, des règlements, la législation communautaire, les dispositions des autorités qui y sont autorisées par la loi et par des organes de vigilance et de contrôle.

Modalité du traitement
Vos données sont traitées au moyen d'outils et de procédures aptes à garantir leur sécurité et leur confidentialité. Elles peuvent être traitées sur des supports papier ou par des moyens électroniques.

Obligation ou faculté de fournir les données et conséquences d'un refus
Les données personnelles vous concernant sont strictement fonctionnelles à l'instauration et à la poursuite du rapport entre vous et nous. Par conséquent, si vous refusez de nous les fournir ou si vous ne nous autorisez pas à les traiter, nous serons dans l'impossibilité objective d'instaurer les obligations contractuelles prises à votre égard et de leur donner suite.

Communication et diffusion
Nous ne diffuserons pas de données vous concernant. Nous entendons par là que nous ne les communiquerons pas à des sujets indéterminés d'une manière quelconque, même en les mettant à disposition ou consultation. Nous sommes susceptibles de les communiquer, ce qui signifie que nous pouvons les mettre à la connaissance d'un ou plusieurs sujets déterminés, selon les conditions suivantes :

    à tout sujet pouvant accéder aux données en vertu de dispositions de loi, d'un règlement ou de la législation communautaire et ce, dans les limites prévues par ces normes ;
    à tout sujet ayant besoin d'accéder à vos données à des fins accessoires au rapport établi entre vous et nous, dans les limites strictement nécessaires pour réaliser les tâches accessoires qui leur sont confiées (par exemple : les établissements de crédits pour les paiements) ;
    à tout autre établissement public prévu par la loi.

Vos droits
Aux termes de l'article 7 du décret législatif 196/2003, vous avez le droit d'obtenir à tout moment la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, de connaître leur contenu et leur origine, de contrôler qu'elles soient exactes, de demander à ce qu'elles soient intégrées, mises à jour ou encore rectifiées. Vous avez aussi le droit de demander leur suppression, leur transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation des lois, ainsi que de vous opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Pour l'exercice de ces droits, vous pouvez vous adresser directement à notre Société qui est propriétaire du traitement.

Propriétaire du traitement
Le propriétaire du traitement des données personnelles vous concernant est TOSCANA REGIONALE MARITTIMA S.P.A. à associé unique - TOREMAR dont le siège est situé P.le dei Marmi, 12 Scala A int. 2 - 57123, Livourne Tél. +39 0586/224511 fax +39 0586/224624.

 

Note d'information pour les fournisseurs
Note d'information pour les fournisseurs (PDF)

Nous vous informons que TOSCANA REGIONALE MARITTIMA S.P.A. à associé unique –TOREMAR traite vos données conformément au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 appelé « Code en matière de protection des données personnelles », dont le but est de protéger les personnes physiques et morales et les autres sujets lors du traitement des données personnelles les concernant. Cette réglementation prévoit tout d’abord qu’en cas de traitement des données personnelles, il est obligatoire de communiquer à l'intéressé le type de données traitées et certains éléments qui qualifient le traitement, qui, en tout état de cause, doit être effectué de façon correcte, licite et transparente, pour protéger votre confidentialité et vos droits. Par conséquent, conformément à ce que prévoit l’article 13 du décret législatif n° 196/2003, nous vous communiquons ce qui suit en intégration et en complément de la note d'information qui vous a été fournie lors de la collecte des données vous concernant.

Nature des données
Nous traitons vos données personnelles et fiscales, ainsi que les données de nature économique qui sont nécessaires à l’instauration ou à l'exercice des rapports contractuels avec vous et/ou avec votre Société. Nous ne sommes pas en possession de données vous concernant susceptibles d'être qualifiées de sensibles ou de nature judiciaire aux termes de l'article 4, alinéa 1, du décret législatif n° 196/2003.

Finalités du traitement
Vos données personnelles (fournies lors de la passation du contrat ou à l'occasion de la commande ou de la facturation du produit/service fourni) sont traitées dans le but de rédiger les écritures comptables et de pourvoir aux accomplissements connexes prévus par la loi et le contrat. Nous traiterons vos données pendant toute la durée du rapport contractuel et même après pour remplir les obligations prévues par la loi et à des fins administratives et commerciales.

Modalité du traitement
Vos données sont traitées au moyen d'outils et de procédures aptes à garantir leur sécurité et leur confidentialité. Elles peuvent être traitées sur des supports papier ou par des moyens électroniques.

Obligation ou faculté de fournir les données et conséquences d'un refus
En cas de refus de nous fournir les données que nous devons obligatoirement connaître afin de nous conformer aux obligations prévues par la loi, par des règlements et par la législation communautaire, ou encore par des mesures dictées par les Autorités qui y sont autorisées par la loi et par des organes de surveillance et de contrôle, il nous sera impossible d'instaurer un rapport avec vous ou de le poursuivre, en ce que ces données sont nécessaires à son exécution. En ce qui concerne les données que nous ne sommes pas obligés de connaître, si vous refusez de nous les fournir, nous évaluerons au cas par cas et nous déciderons en fonction de l'importance que ces données ont pour nous.

Communication et diffusion
Nous ne diffuserons pas de données vous concernant. Nous entendons par là que nous ne les communiquerons pas à des sujets indéterminés d'une manière quelconque, même en les mettant à disposition ou consultation. Nous sommes susceptibles de les communiquer, ce qui signifie que nous pouvons les mettre à la connaissance d'un ou plusieurs sujets déterminés, selon les conditions suivantes:                                                                                             

    à tout sujet chargé au sein de notre Société de traiter vos données ;
    à tout sujet pouvant accéder aux données en vertu de dispositions de loi, d'un règlement ou de la législation communautaire et ce, dans les limites prévues par ces normes ;
    à tout sujet ayant besoin d'accéder à vos données à des fins accessoires au rapport établi entre vous et nous, dans les limites strictement nécessaires pour réaliser les tâches accessoires qui leur sont confiées (par exemple : les établissements de crédits pour les opérations d'encaissement ou de crédit et les entreprises qui œuvrent dans le secteur des transports);
    à tout autre établissement public prévu par la loi;
    à tout sujet nous fournissant ses conseils, dans les limites nécessaires pour la réalisation de son mandat auprès de notre société, après que nous lui ayons remis une lettre d'attribution lui rappelant qu'il doit agir de manière confidentielle et sécurisée.

Vos droits
Aux termes de l'article 7 du décret législatif 196/03, vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment des données vous concernant et de la manière dont elles sont utilisées. Vous avez par ailleurs le droit de demander leur mise à jour, leur intégration, leur rectification ou leur suppression, à ce qu’elles soient bloquées et de vous opposer à leur traitement. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à notre Société qui est le Propriétaire du traitement.

Propriétaire du traitement
Le propriétaire du traitement des données personnelles vous concernant est TOSCANA REGIONALE MARITTIMA S.P.A. à associé unique - TOREMAR dont le siège est situé P.le dei Marmi, 12 Scala A int. 2 - 57123, Livourne Tél. +39 0586/224511 fax +39 0586/224624.